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Centre de Renseignement et d’Information

Bureau Information Jeunesse

1, rue du Coëtlosquet - 57000 Metz
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VIVRE EN MOSELLE /Droit local

vivre en moselle 

Annexés en 1871 par l'Allemagne, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la  Moselle ont gardé après la 1ère guerre mondiale des régimes particuliers. Sécurité sociale, travail le dimanche, jours fériés supplémentaires..., s’établit ainsi une collection de particularismes constituant le Droit local toujours en vigueur dans ces trois départements. Vous êtes nouvel arrivant en Moselle, ou vous souhaitez approfondir votre connaissance des droits en vigueur propres à notre département, nous vous proposons une approche de ce droit local ainsi qu’une référence de structures pour approfondir votre recherche.

Boite à liens

 

www.idl-am.org/ Institut du Droit Local : organe technique et scientifique à la disposition des institutions et du public confrontés au droit local. Il a pour objet de promouvoir une meilleure connaissance du droit en usage dans les trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

https://www.alsacemouvementassociatif.org/ ALSACE MOUVEMENT ASSOCIATIF  regroupe 20 structures de soutien aux associations en Alsace. Elle représente en Alsace le Mouvement associatif, elle  apporter un soutien technique aux associations du territoire.

https://www.legifrance.gouv.fr/  LEGIFRANCE, application et applicabilités des textes en Alsace-Moselle

Notre documentation à consulter dans nos locaux

Guide pratique des associations d’Alsace-Lorraine, 9è édition  – Jean JOHO
Le droit local d’Alsace – Moselle tel qu’ils le vivent : fonctionnaires, artisanat-associations-judiciaires-social-chasse-culte – Bernard ZAHRA