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Centre de Renseignement et d’Information

Bureau Information Jeunesse

1, rue du Coëtlosquet - 57000 Metz
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VIVRE EN MOSELLE /Droit local

vivre en moselle 

Annexés en 1871 par l'Allemagne, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la  Moselle ont gardé après la 1ère guerre mondiale des régimes particuliers. Sécurité sociale, travail le dimanche, jours fériés supplémentaires..., s’établit ainsi une collection de particularismes constituant le Droit local toujours en vigueur dans ces trois départements. Vous êtes nouvel arrivant en Moselle, ou vous souhaitez approfondir votre connaissance des droits en vigueur propres à notre département, nous vous proposons une approche de ce droit local ainsi qu’une référence de structures pour approfondir votre recherche.

Notre documentation à télécharger

Particularités du droit local – CRI-BIJ
L’institut du Droit local – CRI-BIJ
Tribunaux de Moselle – CRI-BIJ

Boite à liens

Institut du Droit Local : organe technique et scientifique à la disposition des institutions et du public confrontés au droit local. Il a pour objet de promouvoir une meilleure connaissance du droit en usage dans les trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

La CPCA Alsace SARA (Conférence Permanente des Coordinations Associatives - Soutien aux Associations en Région Alsace) regroupe 21 structures de soutien aux associations en Alsace. Elle regrouper et défend les acteurs de la vie associative alsacienne, elle  apporter un soutien technique aux associations du territoire.

DIRECCTE Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, informations sur les dispositions particulières en matière de droit du travail dans les départements concernés par le droit local.

Notre documentation à consulter dans nos locaux

Guide pratique des associations d’Alsace-Lorraine, 9è édition  – Jean JOHO