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Centre de Renseignement et d’Information

Bureau Information Jeunesse

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DEPARTEMENT DE LA MOSELLE FONDS D’URGENCE ESS

Dans le cadre de son  Plan d’urgence pour la Moselle, le Conseil Départemental a voté un  fonds exceptionnel de soutien aux structures de l’Economie Sociale et Solidaire, doté d’un montant de crédits de 1 M€ pour la période 2020- 2022.

Ce fonds s’adresse aux associations - Loi 1901 et de Droit Local – ainsi qu’aux fondations :

  • ayant leur siège en Moselle,
  • comptant au moins 2 ans d’existence,
  • employant au moins 1 salarié ETP,
  • appartenant à un secteur d’activité relevant des compétences du Département : sport, culture, tourisme, éducation, agriculture, environnement, action sociale.

Vous avez la possibilité de  compléter un formulaire de demande d’aide en ligne sur le site Internet du Département, disponible jusqu’au 16 octobre 2020 ici : https://www.moselle.fr/jcms/pl_21468/fr/fonds-de-soutien-ess?cid=pl_21468.

 

Les subventions accordées, d’un montant compris entre 3 000 € et 10 000 €, ont pour objectifs :

  • de compenser une perte de résultat liée à l’activité d’un montant minimal de 3 000 €, compromettant la pérennité de la structure et/ou,
  • d’accompagner un programme d’investissements permettant de protéger les emplois existants ou de créer de nouveaux emplois au sein de la structure.

L’instruction des demandes se fera au travers de 2 prismes :

  • l’intérêt général porté par la structure, et notamment sa finalité et l’impact socio-économique de son action,
  • l’analyse fine de ses comptes et de la sincérité de son budget, notamment au regard des co-financements ou aides spécifiques nationales sollicitées dans le cadre de la crise liée à la COVID-19.