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Centre de Renseignement et d’Information

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FONDS DE SOUTIEN EXCEPTIONNEL A L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Dans un contexte inédit marqué par la crise sanitaire et économique, le Conseil Départemental de la Moselle a adopté, le 7 juillet 2020, un plan d’urgence pour soutenir immédiatement l’activité en Moselle, comprenant 40 mesures, pour un montant total d’aides départementales mobilisé de 42,8 M€.

Parmi ces mesures, figure la création d’un fonds spécifique, solidaire et social doté d’un montant de crédits de 1 M€ pour la période 2020-2022. Par la création de ce fonds, le Département affiche son ambition de permettre aux structures de l’Economie Sociale et Solidaire – ESS, fragilisées par les effets de la crise sanitaire, de maintenir et développer leur activité sur le territoire mosellan.

Le dispositif s’adresse aux associations loi 1901, aux associations relevant du code civil local ainsi qu’aux fondations ayant leur siège social en Moselle et employant au moins un salarié dans notre département. Les structures doivent, de plus, justifier au moins deux ans d’existence et appartenir à un secteur d’activité relevant des compétences du Département : sport, culture, tourisme, éducation, agriculture, environnement, action sociale. 

La subvention départementale, d’un montant minimal de 3 000 € et ne pouvant excéder 10 000 €, a pour objectifs :

  • de compenser une perte de résultat liée à l’activité d’un montant minimal de 3 000 €, compromettant la pérennité de la structure et/ou
  • d’accompagner un programme d’investissements permettant de protéger les emplois existants ou de créer de nouveaux emplois au sein de la structure.

L’instruction des demandes se fera au travers de 2 prismes :

  • l’intérêt général porté par la structure, et notamment sa finalité et l’impact socio-économique de son action,
  • l’analyse fine de ses comptes et de la sincérité de son budget, notamment au regard des co-financements ou aides spécifiques nationales sollicitées dans le cadre de la crise liée à la COVID-19.

Le règlement d’octroi du fonds de soutien exceptionnel à l’Economie Sociale et Solidaire et le formulaire pour la demande d’aide sont à compléter sur le site www.moselle.fr. Les dossiers complets sont à retourner pour le 16 octobre 2020 au plus tard.