S'ENGAGER Mécénat
Le mécénat est un soutien financier ou matériel apporté par une entreprise ou un particulier à une action ou activité d’intérêt général (culture, recherche, humanitaire...). Vous êtes une association et vous souhaitez diversifier vos ressources financières en ayant recours à du financement privé d’entreprises, le mécénat est peut être une solution pour vous.
Notre documentation à télécharger
- Mécénat ? Parrainage-Sponsoring ? –
– CRI-BIJ - Comment présenter et structurer son projet ?
– CRI-BIJ - Modèle de convention de mécénat
– CRI-BIJ - Modèle de demande d'avis relative à la mise en œuvre de la garantie prévue à l'article L. 80 C du LPF (Rescrit au profit d'organismes recevant des dons)
– Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts - Formulaire reçu au titre des dons
– CERFA Cerfa 11580*03 - Réductions d’impôts mécénat
– Direction générale des finances publiques Cerfa 15438*01 - Le Mécénat : Entreprises et Associations : un dispositif simple et attractif pour réussir vos partenariats
– Ministère de l’Education Nationale - Le Mécénat 2019-2020 Un dispositif simple et attractif pour réussir vos partenariats
– Ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports - Dons et conséquences fiscales
– Alsace mouvement associatif - Comment remplir votre demande de rescrit fiscal
– Association mode d’emploi - Etablir une convention de mécénat
– Association mode d'emploi - Mécénat : où s’informer ?
– CRI-BIJ
Boite à liens
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22263 SERVICE PUBLIC-PRO, Mécénat d’entreprise et dons aux associations
Documentation à consulter dans nos locaux
La Malette associative 4.II.B – Dons, mécénat et parrainage